Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les autres administrateurs entrent en fonction lors de la réunion du Conseil d’administration qui suit la date de la clôture du scrutin.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2019-332, a. 47.
En vig.: 2019-10-03
47. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les autres administrateurs entrent en fonction lors de la réunion du Conseil d’administration qui suit la date de la clôture du scrutin.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2019-332, a. 47.
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